Accessibilité
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site vosquestions.ecologie.gouv.fr, dit Vos Questions Écologie.
État de conformité
Vos Questions Écologie est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :
- 87,5% des critères RGAA sont respectés (somme des critères conformes divisée par le nombre de critères applicables).
- Le taux moyen de conformité du service en ligne, soit la moyenne des taux de conformité de chaque page, s’élève à 93,8%.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons exposées.
Non conformité
- Critère 8.9
- Sur les pages communales, les illustrations des questions sont matérialisées par des éléments
<div>. - Sur les pages communales, un élément
<div>sans contenu palpable est utilisé pour déterminer si la largeur disponible est suffisante pour afficher l’aperçu cartographique. - Critère 9.2
- Sur la page d’accueil, le composant de sélection de la première lettre du nom de la commune est structuré avec une balise
<nav>dans sa version pour écran large, mais pas dans sa version pour écran étroit. - Critère 10.7
- Le cadre matérialisant le focus sur l’ensemble formé par le nom du site et le logo de l’en-tête est tronqué sur écran étroit.
- Sur les pages communales, le cadre de focus est fortement dégradé sur les items du menu thématique avec un écran étroit.
- Critère 11.9
- Sur la page d’accueil, le bouton associé à la barre de recherche a pour intitulé
Rechercher
alors qu’il n’a aucun effet. - Critère 12.1
- À l’exception de l’accueil, les pages du site ne présentent qu’un système de navigation (plan du site).
- Critère 13.10
- Un mouvement latéral du doigt est nécessaire pour balayer l’ensemble des items du menu thématique des pages communales.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Critère 1.8
- Le critère n’est pas applicable au logo France Nation Verte du pied de page.
- Critère 3.2
- Sur la page d’accueil, le critère n’est pas applicable aux boutons désactivés de la pagination de la liste des communes.
- Critère 10.13
- Le critère n’est pas applicable aux infobulles sur les liens.
- Critères 12.1 à 12.5
- Pour l’évaluation de ces critères, il a été considéré que la page d’accueil constituait à elle seule un
ensemble de pages
.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19 juin 2024. Elle a été mise à jour pour la dernière fois le 12 juillet 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site internet
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests ont été réalisés avec le navigateur Firefox et le lecteur d’écran NVDA.
Les outils utilisés lors de l’évaluation
- Extension Firefox WCAG Color contrast checker.
- Validateur de code HTML Markup Validation Service du W3C.
- Outils de développement de Firefox et Chrome.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil – conforme à 93,3%.
- Plan du site – conforme à 94,9%.
- Accessibilité – conforme à 94,9%.
- Mentions légales – conforme à 94,9%.
- Données personnelles – conforme à 94,9%.
- Les réponses à vos questions écologiques et énergétiques à Dieppe (76) – conforme à 90,2%.
La page de Dieppe est représentative de l’ensemble des pages communales du site, dont la structure et le contenu suivent un schéma strict.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet à l’adresse vosquestions-ecologie.contact@developpement-durable.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de contacter le Défenseur des droits.